Amendement N° 1836 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 46
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« et, à l'inverse, les aides financières pourront être retirées aux entreprises qui n'opèrent pas un tel investissement. »
Exposé Sommaire :
Conformément aux conclusions du Grenelle, les auteurs de cet amendement proposent non seulement de soutenir les entreprises opérant un investissement socialement mais aussi de sanctionner celles qui ne procèdent pas à un tel investissement.
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