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Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° À la fin , les mots : « l'infraction prévue par l'article 24 bis » sont remplacés par les mots : « les infractions prévues par les articles 24 bis et 24 ter ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction retenue, dans le texte adopté par la Commission, pour l'article premier. Il convient, ...

À l'alinéa 2, après le mot : « existence », insérer les mots : « du génocide arménien de 1915 reconnu par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ou ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « des victimes du génocide arménien de 1915 reconnu par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ainsi que ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

La République française reconnaît le génocide vendéen de 1793-1794. Exposé sommaire : La République française reconnaît, à travers plusieurs lois, les différents événements qui ont marqué l'histoire internationale : Shoah, esclavage, génocide arménien... Ces lois mémorielles permettent de mettre en exergue les souffrances subies par des peupl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose un nouveau dispositif afin de limiter la liberté d'expression, en plus du dispositif déjà existant et résultant de la loi Gayssot. Sa solidité juridique est sujette à caution, car le périmètre exact du délit n'est pas fixé, et peut toujours s'étendre, par le vote de nouvelles lois ...

À l'alinéa 2, après le mot : « applicables », insérer les mots : « , sauf pour les travaux menés dans un cadre universitaire ou scientifique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les historiens et les scientifiques qui travaillent sur ces sujets, et doivent être à l'abri de toute pression.

À l'alinéa 2, après le mot : « qui », insérer les mots : « , de manière organisée, ». Exposé sommaire : Le principal problème soulevé concernant le génocide arménien est le trouble causé par l'action d'un État, qui alimente une version qualifiée de négationniste, par le biais notamment de sites internet. Il est donc proposé de restreindre...

Après le mot : « pénal », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'est pas du rôle de la loi et donc du législateur, d'établir une qualification juridique de faits. Cela relève du pouvoir judiciaire. C'est le juge qui peut dire si une situation relève bien de l'incrimination pénale de génocide. Cette reconnaissance par la loi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet aux associations de lancer des poursuites, mettant ainsi entre les mains d'organismes de défense des intérêts d'une communauté des armes pour faire taire ceux qui s'opposent à la position qu'ils ont fait établir comme officielle. Même si aucune procédure n'est finalement lancée, la ...

La loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 et l'article 1er de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'abroger deux textes qui établissent par la ...

À l'alinéa 2, après le mot : « existence », insérer les mots : « du génocide arménien et assyro-chaldéen de 1915 ou ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, après les mots : « , ou », insérer les mots : « des victimes du génocide arménien et assyro-chaldéen de 1915 ainsi que ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.