Amendement N° 6 (Retiré)
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Discuté en séance le 22 décembre 2011
Déposé le 21 décembre 2011 par : M. Tardy, M. Vandewalle, M. Maurer.
À l'alinéa 2, après le mot :
« applicables »,
insérer les mots :
« , sauf pour les travaux menés dans un cadre universitaire ou scientifique, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à protéger les historiens et les scientifiques qui travaillent sur ces sujets, et doivent être à l'abri de toute pression.
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