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7 décembre 2011
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4035
sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 12 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Proposition de loi N° 3842
Rapport N° 4035 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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