Amendement N° 9 (Rejeté)

Cet article permet aux associations de lancer des poursuites, mettant ainsi entre les mains d'organismes de défense des intérêts d'une communauté des armes pour faire taire ceux qui s'opposent à la position qu'ils ont fait établir comme officielle.

Même si aucune procédure n'est finalement lancée, la menace de poursuite suffit souvent à obtenir le silence et l'auto-censure.

Il faut donc que les poursuites sur ces questions ne relèvent que du ministère public, qui n'a pas d'intérêt direct à l'issue du procès, et qui peut ainsi faire le tri entre les plaintes fondées et celles qui relèvent de la manipulation et de l'intimidation.