Amendement N° 3 (Retiré avant séance)
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Déposé le 21 décembre 2011 par : M. Raimbourg, Mme Andrieux, Mme Boulestin, Mme Crozon, M. Le Bouillonnec, M. Issindou, M. Jibrayel, M. Pupponi, M. Rouquet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« des victimes du génocide arménien de 1915 reconnu par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ainsi que ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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