Amendement N° 11 (Retiré)
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Déposé le 22 décembre 2011 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 2, après le mot :
« existence »,
insérer les mots :
« du génocide arménien et assyro-chaldéen de 1915 ou ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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