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Amendement N° 12 (Retiré)

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Déposé le 22 décembre 2011 par : M. Pupponi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après les mots :

« , ou »,

insérer les mots :

« des victimes du génocide arménien et assyro-chaldéen de 1915 ainsi que ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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