Recherche d'amendements

Dans la première phrase de l'article L. 127-11 du code du travail, après le mot : « environnemental », sont insérés les mots : « , culturel, touristique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de favoriser le développement des groupements d'employeurs. La loi de développement des territoires ruraux a créé des groupements mixtes publ...

I. - Après l'alinéa 10 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'exonération s'applique également aux capitaux faisant l'objet, par l'intermédiaire de fonds communs majoritairement dédiés à cet objet, de crédits affectés à une acquisition et consentis aux entreprises de moins de vingt salariés exerçant en société, quelle qu'en soit la ...

I. - Après l'alinéa 23 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 3° L'avantage fiscal prévu au I s'applique également aux capitaux faisant l'objet, par l'intermédiaire de fonds communs majoritairement dédiés à cet objet, de crédits affectés à une acquisition et consentis aux entreprises de moins de vingt salariés exerçant en société, quelle...

I. - Compléter l'alinéa 24 de cet article par la phrase suivante : « Lorsque l'avantage fiscal est consenti par application du 3° du I, il est subordonné au différentiel du remboursement du crédit, dans sa totalité, jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription du crédit par l'entrepreneur ». II. - Compléter cet ...

I. - Dans l'alinéa 27 de cet article, après les mots : « Les versements » insérer les mots : « ou prêts ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées, à due concurrence, par un relèvement du droit de consommation défini aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »...

I. - Dans l'alinéa 28 de cet article, après les mots : « versement », insérer les mots : « ou le prêt ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées, à due concurrence, par un relèvement du droit de consommation défini aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » ...

L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail «  nouvelles embauches » est abrogée. Exposé sommaire : Cette disposition vise à mettre notre droit du travail en conformité avec les règles internationales et le jugement de la Cour d'appel de Paris.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 1er octobre 2007, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la question des conditions sociales et financières des étudiants. « Ce rapport examine notamment les conditions de mise en place d'une allocation d'études à caractère universel.» Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Dans le troisième alinéa de 2° du I de l'article 244 quater J du code général des impôts, le montant : «32 500 euros» est remplacé par le montant : «50 000 euros». « II. - Les taux prévus à l'article 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer les alinéas 1 à 32 de cet article. Exposé sommaire : La suppression partielle de cet article a pour but de garder le nouveau régime d'imposition des stock-options.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi cet article : « Les articles premier et 1649-O-A du code général des impôts sont abrogés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif de bouclier fiscal qui remet en cause le principe de la capacité contributive.

Supprimer les alinéas 13 à 15 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de retirer les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) du calcul des impôts dans le cadre du bouclier fiscal.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi cet article : « Les articles 885 I bis à I quater du code général des impôts sont abrogés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la suppression des pactes d'actionnaires visant à diminuer la contribution de l'ISF.

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le Gouvernement établira, en concertation avec les organisations syndicales représentatives des syndicats et des employeurs, un plan d'urgence pour la qualification et la formation professionnelles des allocataires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé, de l'allocation de solidarité s...

Rédiger ainsi cet article : « Le quatrième alinéa de l'article L. 323-8-2 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Dans la première phrase, le nombre : 600 est remplacé par le nombre 900 . « 2° Dans la dernière phrase, le nombre : 1 500 est remplacé par le nombre 1 607 . » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet le relèvemen...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi en faveur de la rentabilité financière, de la spéculation immobilière et de la restauration des privilèges ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.