Amendement N° 129 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau.
Supprimer les alinéas 13 à 15 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de retirer les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) du calcul des impôts dans le cadre du bouclier fiscal.
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