Déposé le 9 juillet 2007 par : M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi en faveur de la rentabilité financière, de la spéculation immobilière et de la restauration des privilèges ».
Cet amendement se justifie par son texte même.
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