Recherche d'amendements

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Au début du b), le taux : « 13 % » est remplacé par le taux : « 12 % » ; « 1°B Au début du c), le taux : « 22 % » est remplacé par le taux : « 18 % ». Exposé sommaire : F...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après la référence : « b, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « les mots : « dixième » et « neuvième » sont remplacés respectivement par les mots : « douzième » et « onzième » ». Exposé sommaire : Face au ralentissement de l'...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « 56,66 %, les taux de 38,25 % et 45,9 % mentionnés au dix-septième alinéa sont respectivement portés à 44,12 % et 52,95 % et les taux de 45,9 % et 5...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 20, substituer au taux : « 44,75 % », le taux : « 43,34 % ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la réduction des déficits publics, le Gouvernement s'est engagé à réduire le coût des dépenses fiscales. Afin d'a...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 22, substituer aux mots : « cinquante fois le vingt-septième » les mots : « cent fois le cinquante-et-unième ». ; Exposé sommaire : Dans le cadre de la réduction des déficits publics, le Gouvernement s'est enga...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Après la troisième ligne du tableau de l'alinéa 2, insérer la ligne suivante : Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Économ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot : « objet », insérer les mots : « , au titre des travaux mentionnés aux b, c et d du 2 du I, ». Exposé sommaire : Face au ralentissement de l'économie et à la crise de la zone euro...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° Les dispositions du premier alinéa sont regroupées sous un 1 ; ». Exposé sommaire : Face au ralentissement de l'économie et à la crise de la zone euro, le Gouvernement a décidé de revoir ses prévisions...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Par dérogation aux dispositions du septième alinéa de l'article L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 542-5 du code de la sécurité sociale et du troisième ali...

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 412 Rect., a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement. Exposé sommaire :

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 7 740 000 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 0 0 Moyens mutualisés...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 10, substituer au taux : « 56,7 %», le taux : « 53,55 % ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la réduction des déficits publics, le Gouvernement s'est engagé à réduire le coût des dépenses fiscales. Afin d'att...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 0 0 7 000 000 0 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 0 0 1 500 000 0 TOTAUX 0 8 500 000 SOLDE -8 500 000 II. -...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Le dernier alinéa du IV de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Les éditeurs des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terre...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 23, substituer aux mots : « cent fois le quatre-vingt-unième » les mots : « deux cent fois le cent cinquante-troisième ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la réduction des déficits publics, le Gouvernement s'...

La première phrase du 2° de l'article L. 121-8 du code de l'énergie est complétée par les mots : « lorsqu'au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l'énergie qui bénéficient à des personnes en situation de précarité énergétique telle que définie à l'article 11 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engag...

Après l'article 223 U du code général des impôts, il est inséré un article 223 sexies A ainsi rédigé : « Art. 223 sexies A. - Les contribuables visés à l'article 4 B sont redevables, à compter du 1er janvier 2013, d'une contribution assise sur les indemnités suivantes, dès lors que le montant de l'une d'entre elles ou de la somme de plusieurs...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après la deuxième occurrence du mot : « taux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « « 66,23 % » et, à la deuxième phrase du même alinéa, le taux : « 52,63 % » est remplacé par le taux : « 56,66 % » ; ». Exposé sommaire : Dans l...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la fin de l'alinéa 12, substituer au taux : « 64,94 % », le taux : « 66,23 % ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la réduction des déficits publics, le Gouvernement s'est engagé à réduire le coût des dépenses fiscales. Afin d'a...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 20, substituer aux mots : « du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 », les mots : « en 2012 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 31 et 33. Exposé sommaire : Face au ralentissemen...