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À la dernière phrase de l'alinéa 17, supprimer le mot : « éventuelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (« éventuelles » est redondant après : « peut »).

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « XIII. - A. - Jusqu'au 31 décembre 2014, les entreprises employant habituellement moins de cinquante salariés peuvent conclure un accord d'intéressement pour une durée d'un an. « B. - Le Gouvernement rend compte au Parlement de l'évaluation de l'application du présent article au plus tard...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « annexé à », les mots : « figurant en annexe B de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « inchangé », les mots : « fixé à 11,4 milliards d'euros ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées à un montant de 0 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « inchangées », les mots : « fixées à 350 millions d'euros ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 1, compléter le tableau « Hypothèses d'évolution moyenne sur la période 2011-2014 » par la ligne suivante : «  Objectif national de dépenses d'assurance maladie (en valeur) 162,4 167,1 171,8 176,6 181,6 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « fonds », le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « européen pour la période 2011 à 2014 présenté au », les mots : « de la France 2011-2014 examiné par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « L'emploi et ». II. - En conséquence, à la même phrase : 1° Substituer au mot : « suivraient », le mot : « suivrait » ; 2° Substituer aux mots : « rattraperaient une partie de leur », les mots : « rattraperait une partie de son ». Exposé sommaire : Amendem...

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « salariale », insérer les mots : « dans le secteur privé ». II. - En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « dans le secteur privé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « à laquelle », le mot : « auquel ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « de M. Raoul Briet », les mots : « sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie remis par M. Raoul Briet au Président de la République et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « le projet de loi de programmation des finances publiques », les mots : « la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 précitée ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « cette », les mots : « la présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « le présent projet de », les mots : « la présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « demeurent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « fixées conformément à l'article 47 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après le mot : « objectifs », insérer le mot : « rectifiés ». II. - En conséquence, après le mot : « décès », rédiger ainsi la fin de cet article : « sont fixés : « 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 183,3 milliards d'euros ; « 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 159,1 milliards...

Après le mot : « demeurent », rédiger ainsi la fin de cet article : « fixés conformément au tableau de l'article 90 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.