Amendement N° 25 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Déposé le 9 juin 2011 par : M. Bur.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« inchangées »,
les mots :
« fixées à un montant de 0 ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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