Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 16 à 26 les deux alinéas suivants : « c) Le 2 est ainsi rédigé : « 2. Les tarifs au mètre carré sont fixés chaque année par délibération du conseil régional ». » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de confier au Conseil régional d'Ile de France le soin de fixer la tarification de la taxe relative aux locau...

Après le mot : « ci-dessus », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « , à la région d'Île-de-France ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de confier au Conseil régional d'Ile de France le soin de fixer la tarification de la taxe relative aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux, aux locaux de stockage et aux surfa...

Après le mot : « ci-dessus », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « , au syndicat des transports d'Île-de-France ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de confier au Conseil régional d'Île-de-France le soin de fixer la tarification de la taxe relative aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux, aux locaux de stocka...

À la première phrase de l'alinéa 34, supprimer les mots : « physiques ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les personnes physiques de l'assujettissement à la taxe spéciale d'équipement instituée au présent article.

À la première phrase de l'alinéa 34, supprimer les mots : « , à la taxe d'habitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'exclure explicitement de l'assujettissement à la nouvelle taxe d'équipement la taxe d'habitation, qui se traduira par une augmentation de l'imposition des ménages.

Supprimer les alinéas 31 à 35. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à l'instauration d'une nouvelle taxe d'équipement destinée au financement de la société du Grand Paris mettant notamment à contribution l'ensemble des ménages franciliens.

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Le présent article propose de supprimer la taxe forfaitaire instituée par la loi relative au grand Paris pour lui substituer une taxe d'équipement. Les auteurs de l'amendement proposent au contraire le maintien de cette taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeub...

Après le mot : « Mayotte », supprimer la fin de l'alinéa 122. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, cette précision sur le remplacement de dispositions législatives visées est inexacte s'agissant de l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme, et inutile, d'une manière générale, puisque les coordinations légistiques sont opérées à l'alin...

À l'alinéa 229, après la référence : « 1° », insérer les mots : « de l'article L. 332-6-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 242, insérer les deux alinéas suivants : « E bis. - 1° Au dixième alinéa de l'article L. 5112-6-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 4° de l'article 9 et au huitième alinéa du II de l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la référence : « , L. 332-9 » est supprimée ; «...

À l'alinéa 32, après le mot : « national », insérer les mots : « prévues à l'article L. 121-9-1 du code de l'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « ou des aménageurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la première phrase de l'alinéa 33 par les mots : « ou des aménageurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 213 et 214 l'alinéa suivant : « b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les opérations de construction de logements sociaux mentionnées au 2° de l'article L. 331-7 et au 1° de l'article L. 331-9 peuvent être exemptées de la participation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « visés », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la première occurrence des mots : « les mots », les mots : « la première occurrence des mots ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « b bis) Le b) du 1 est supprimé ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : Actuellement, seuls les locaux à usage de bureaux se voient appliquer un tarif différencié pour la taxe sur les bureaux. L'article 15 prévoit d'étendre cette différenciation des tarifs aux locaux commerciaux et ...

À l'alinéa 37, après le mot : « de », insérer les mots : « l'année ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des immeubles bâtis mentionnés à l'article 1498 du code général des impôts ainsi que ceux affectés », les mots : « des propriétés bâties mentionnées à l'article 1498 du code général des impôts ainsi que celles affectées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 7, substituer au mot : « décrite », le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.