Recherche d'amendements

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « , dans l'ordre d'énumération du 1 du III de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

À l'alinéa 16, après le mot : « article », insérer la référence : « 33 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « d' », les mots : « de la société European Aeronautic Defence and Space Company ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « mentionnées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « aux 1° à 7° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « développement », rédiger la fin de l'alinéa 11 : « , le mot : « son » est par deux fois remplacé par le mot : « leur », les mots : « par la Banque mondiale » sont supprimés et le mot : « ses », est remplacé par le mot : « leurs ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 73, insérer l'alinéa suivant : « Cette délibération fixe également le taux de répartition de la part départementale de la taxe d'aménagement entre la politique de protection des espaces naturels sensibles et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « sont chargés des opérations », les mots : « exercent les missions de contrôle et de recouvrement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « entrent », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « , activité soumise à agrément en application du », les mots : « soumise à l'agrément prévu au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Les dispositions du troisième alinéa du IV de l'article 199 septvicies du code général des impôts sont également applicables aux logements pour lesquels un contrat préliminaire visé à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation a été signé et déposé au rang des minutes du notaire ou enregistré au service des impôts av...

I. - L'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte dont le patrimoine locatif est inférieur à 500 logements, le prélèvement sur leurs ressources financières pour 2010 n'est pas exigible si l'investisseme...

Substituer aux alinéas 169 à 172 l'alinéa suivant : « Art. L. 331-47. - Le produit des versements dus au titre des densités de construction inférieures au seuil minimal de densité est attribué aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au premier alinéa de l'article L. 331-36. Le produit est affecté en sect...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « de l'alimentation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. - À la dernière phrase du cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, le montant : « 1,615 euros » est remplacé par le montant : « 1,620 euros » et le montant : « 1,143 euros » est remplacé par le montant : « 1,146 euros ». Exposé sommaire : Amendem...

I. - Au titre de l'année 2010, une fraction des pourcentages de 3,6 % et 5,4 % perçus par l'État respectivement au titre du h. du 1. du I. et du II. de l'article 1641 du code général des impôts est affecté aux chambres de commerce et d'industrie proportionnellement aux rôles émis à leur profit, de sorte que le pourcentage conservé par l'État so...

À la fin de l'alinéa 41, substituer aux mots : « à taux zéro », les mots : « ne portant pas intérêt, prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation, tel qu'il résulte de la loi n° du de finances pour 2011 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 62, substituer aux mots : « parkings non compris », les mots : « aires de stationnement non comprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 62, substituer au mot : « compétente », les mots : « territoriale ou de l'établissement public compétent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 84, après le mot : « construction », insérer les mots : « ou d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.