Amendement N° 49 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 9 décembre 2010
Déposé le 6 décembre 2010 par : M. Carrez.
Après le mot :
« développement »,
rédiger la fin de l'alinéa 11 :
« , le mot : « son » est par deux fois remplacé par le mot : « leur », les mots : « par la Banque mondiale » sont supprimés et le mot : « ses », est remplacé par le mot : « leurs ». »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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