Amendement N° 107 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 9 décembre 2010
Déposé le 6 décembre 2010 par : M. Carrez.
À l'alinéa 6, substituer à la première occurrence des mots :
« les mots »,
les mots :
« la première occurrence des mots ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.