Recherche d'amendements

À l'alinéa 1, substituer au mot : « cinq » le mot : « six ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « du deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ». II. - En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Il en est de même à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifi...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « Au 3° » les mots : « Aux 3° et 4° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 75 du projet de loi.

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « Au 3° » les mots : « Aux 3° et 4° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 75 du projet de loi.

Après la référence : « L. 552-4 », insérer la référence : « , L. 552-6 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 40bis du projet de loi.

Substituer aux nombres : « 22, 23, 25 » les nombres : « 23, 25, 26, 28 ». Exposé sommaire : Amendement de précision des articles du projet de loi plus particulièrement concernés.

À l'alinéa 1, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer par cinq fois aux mots : « sur le fondement » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : 1° A Après la deuxième occurrence du mot : « française » sont insérés les mots : « dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret, ». Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi prévoit que le niveau et les modalités d'évaluation de la connaissance de la langue des postulants à la naturalisat...

Après le mot : « suffisante », insérer les mots : « , selon sa condition, ». Exposé sommaire : L'article 2bis du projet de loi prévoit que le niveau et les modalités d'évaluation de la connaissance de la langue des postulants à l'acquisition de la nationalité française par déclaration en raison du mariage avec un ressortissant français son...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « renonce », les mots : « entend renoncer ». Exposé sommaire : L'objectif de la mesure prévue par l'article 2TER est de recueillir des informations utiles sur les personnes qui sont sur le point d'acquérir la nationalité française et qui disposent d'une ou de plusieurs autres nationalités. Son objectif n'e...

À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Le I de l'article 5 du projet de loi modifie l'article L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) pour préciser au regard de quels critères le respect des stipulations du contrat ...

L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Le soin de faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux de la mairie. S'il l'estime nécessaire, le maire ou l'un de ses adjoints officiants peut, à cette occasion, user verba...

Après l'article 22-3 du code civil, il est inséré un article 22-4 ainsi rédigé : « Art. 22-4. - Tout Français qui bénéficie par ailleurs de la nationalité d'un autre État doit s'abstenir d'exercer des droits politiques de cet autre État. « Toute personne de nationalité française et bénéficiant de la nationalité d'un autre État qui viendrait à...

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du Titre 1er : « l'immigration contractuelle ». Exposé sommaire : La Nationalité et l'intégration sont des éléments du contrat passé entre l'Etat et l'étranger. L'immigration doit être vue sous l'angle du contrat puisqu'il s'agit de la volonté de l'immigré.

À l'alinéa 2, après le mot : « culturel », insérer les mots : « , humanitaire, écologique ». Exposé sommaire : Cet article part d'une intention louable, en ce qu'il manifeste un souci de concilier l'application ferme des conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur notre territoire avec la préservation de la tradition d'intégration d...

À l'alinéa 2, substituer par deux fois au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Environs trente retraits de nationalité sont prononcés chaque année. En tout état de cause, les délais actuellement fixés par le Code Civil pour la mise en oeuvre d'une mesure de retrait semble trop court et inadapté. Si un délai de trois ans par...

Le Gouvernement présente avant le 31 décembre 2011 un rapport au Parlement sur la création d'un registre national de la population. Exposé sommaire : Aujourd'hui, de nombreux pays européens comme l'Allemagne, la Belgique ou encore les Pays-Bas, tiennent des registres de population. Cela leur permet de mieux mesurer leur population ainsi que l...

L'article 19-3 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur le territoire de Mayotte, est français automatiquement l'enfant lorsque ses deux parents y sont nés. ». Exposé sommaire : Afin de tarir des filières frauduleuses quasi industrielles, comme cela est le cas à Mayotte par exemple, il devient nécessaire d'adapter notre ...