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Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les gestionnaires ainsi que les personnels des services concernés reçoivent une formation spécifique relative à la nutrition, notamment pour l'agriculture biologique. » Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement a prévu d'inclure 20 % de produits biologique dans la composi...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - Le code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° À l'avant-dernière phrase de l'article L. 425-1, les mots : « document départem...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 2, après le mot : « débarqués », insérer les mots : « en France ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

L'article L. 123-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6°- Les terres ayant fait l'objet d'une certification en agriculture biologique au sens de l'article 8 du règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentatio...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après la dernière occurrence de la référence : « L. 921-2, », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6 : « et fixent respectivement les règles de répartition des sous-quotas de capt...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 8, substituer aux mots : « rendue obligatoire en vertu de l'article 1er bis », les mots : « obligatoire au sens ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement I. - À l'alinéa 1, substituer à la référence : « XIII », la référence : « XIV ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination....

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article L. 411-11 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Ces références sont applicables aux ba...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 8, substituer aux mots : « fixées par le décret prévu au II de l'article 1er bis précité », les mots : « prévues en application du II de l'article 1er bis de la loi n° 51-711 du 7 juin 1...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 16, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 35, substituer à la première occurrence du mot : « de », les mots : « départementale de la ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement I. - À l'alinéa 4, substituer à la référence : « 302 bis Z », la référence : « 302 bis ZA ». II - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19 et 23. Exposé sommaire : Amendeme...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 18, substituer au mot : « visées », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la fin de l'alinéa 10, substituer au mot : « héritiers », les mots : « ayants droit ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après le mot : « article » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 8, après le mot : « cession », insérer les mots : « défini à l'article 150 VA ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « communale », insérer les mots : « d'aménagement foncier ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement I. - À la dernière phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « demande d' ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionn...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 48, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.