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À l'alinéa 26, après les mots : « médico-sociaux », insérer les mots : « , des bases et casernements militaires ». Exposé sommaire : Les personnels de la Défense, qui symbolisent plus que tout autre la puissance régalienne de l'Etat, ne doivent pas être exclus (hors OPEX qui font l'objet de spécificités) des efforts et des prescriptions de...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 19, substituer aux mots : « qu'elle tient des dispositions de », les mots : « prévus à ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Rédiger ainsi le début de l'alinéa 28 : « Le montant de l'amende peut être porté au double en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la première commission des faits...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Compléter l'alinéa 10 par les mots : « de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'article 4 du code des marchés publics, est inséré un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV. « Dispositions spécifiques à certains marchés de l'alimentation. « Art. 4-1. - Pour les marchés alimentaires destinés à l'approvisionnement de la restauration collective le pouvoir adjudicateur peut décider de favoriser l'approvisionnement ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Au début de l'alinéa 7, supprimer les mots : « L'exécution de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 29, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 42, après le mot : « publique, », insérer les mots : « réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, ». Exposé sommair...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Supprimer les alinéas 37 et 38. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer deux alinéas qui, compte tenu des dispositions nouvellement adoptées en commission, n'ont plus de raison d'être. Le...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au dernier alinéa de l'article L. 411-3, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ». » Exposé somma...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 4, après le chiffre : « 1 », insérer les mots : « , telle qu'elle résulte de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 19, substituer au mot : « au », les mots : « aux premier et deuxième alinéas du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « B. bis - À l'intitulé du 11° ter du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, les mots : « d'impôt accordée » sont remplacés par les mots : « ou crédit d'impôt accordé » ; II. - En conséquence, après l'alinéa 3...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 18, substituer au mot : « communautaire », le mot : « européen ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Supprimer les alinéas 20 à 23. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Déplacement de l'article L. 912-12-2, qui est actuellement placé dans une section relative aux organisations de producte...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « au premier alinéa de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Pour favoriser la rentabilité économique des exploitations agricoles et la sauvegarde de l'environnement, l'État s'engage à favoriser le développement des circuits courts en simplifiant les formalités pour les agriculteurs dans un délai d'un an après le vote de la présente loi ». Exposé somm...

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 244, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement. Exposé sommaire :

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 12, après le mot : « ouvrages », insérer les mots : « et des travaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.