Recherche d'amendements

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 5, substituer au mot : « du », le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 9, substituer au mot : « communautaire », les mots : « de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 52, substituer aux mots : « le temps de », les mots : « jusqu'à ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement visant à déplacer des dispositions à la fin de l'article.

Compléter l'alinéa 51 par les mots : « , en permettant à chacun de disposer des ressources économiques suffisantes pour disposer d'une alimentation de qualité et variée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'alinéa 51 dont le contenu est pour le moins vide de sens. La dernière Etude Individuelle des Consommations Alimentaires...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement visant à déplacer des dispositions.

Un répertoire national des bonnes pratiques visant à réduire l'impact environnemental du système alimentaire est créé. Il est accessible à l'ensemble des acteurs concernés et coordonné par les pouvoirs publics. Exposé sommaire : Dans son rapport, le Conseil national de l'alimentation élabore une série de propositions notamment pour promouvoir...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « de la délégation régionale du centre national », les mots : « du centre régional ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactio...

I. - Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « B. bis - À l'intitulé du 11° ter du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, les mots : « d'impôt accordée » sont remplacés par les mots : « ou crédit d'impôt accordé » ; II. - En conséquence, après l'alinéa 3...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : «  préfet de », les mots : « représentant de l'État dans la ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut demander de conserver », les mots : « déclare ne pas affecter ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de réda...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 2, substituer au mot : « à colonat », les mots : « de métayage ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 31, après le mot : « national », insérer les mots : « mentionné à l'article L. 912-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Pour favoriser la rentabilité économique des exploitations agricoles et la sauvegarde de l'environnement, l'État s'engage à favoriser le développement des circuits courts en simplifiant les formalités pour les agriculteurs dans un délai d'un an après le vote de la présente loi. ». Exposé som...

Compte tenu de la nécessité de professionnaliser l'agriculture outre-mer, il est instauré dans chaque région des programmes régionaux installation transmission. Ces programmes regroupent l'ensemble des opérations relatives à la préparation et au suivi de l'installation aidée, de transmission du foncier au profit de l'installation aidée ou de l...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « au mépris des dispositions », les mots : « en violation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Supprimer les alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Amendement de coordination. La loi portant engagement national pour l'environnement a, à l'alinéa 2 de son article 9, abrogé l'article L. 122-1 du ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Au début de l'alinéa 19, substituer au mot : « Il », les mots : « L'observatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Compléter la dernière phrase de l'alinéa 31 par les mots : « mentionnés à l'article L. 912-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Concernant les fruits et légumes commercialisés en frais, tout contrat doit comporter un prix ou des modalités de fixation des prix par qualité, période et volume. ». Exposé sommaire : Si la revente à perte est interdite en France, il n'en est pas de même de la vente. Po...