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Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après les mots : « nationaux et », supprimer les mots : « de l' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 9, après le mot : « frais », insérer les mots : « ou un produit de viande fraîche ». Exposé sommaire : L'article L 441-2 du code du commerce concernant l'encadrement des promotions s'appliquant aux fruits et légumes. Ce dispositif de l'article L 441-2 permet de construire la promotion avec le fournisseur dans une perspective de...

L'application du chapitre Ier de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux est suspendue. D'ici 2011, un audit général est conduit sur les actions des parcs nationaux existants, au regard des moyens qui leur sont alloués et de leurs résultats en matière de protec...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Six mois au plus tard après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport détaillant les possibilités de couverture des risques liés aux variations anormales d'intensité d'agents naturels autres que climatiques. ». Exposé s...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l' alinéa 3, substituer aux mots : « et L. 243-2 » les mots : « , L. 243-2 et L. 243-3 ». Exposé sommaire : Les organisations professionnelles et vétérinaires se sont concertées sur le rôle des...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 3, substituer au mot : « agréés » le mot : « déclarés ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence avec la modification de la réglementation encadrant la profession de collecteur de ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 18, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Cet alinéa ne s'insère pas correctement au sein du II de l'article. Il est donc proposé de le supprimer à l'alinéa 46 pour le réintroduire ailleurs.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « Un décret pris avant le 31 décembre 2010 précise les règles applicables aux regroupements ou modernisations d'élevages depuis un ou plusieurs sites vers un ou plusieurs ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la fin de l'alinéa 52, substituer au mot : « soins », le mot : « santé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La composition et le fonctionnement du conseil maritime de façade sont définis par arrêté du ministre chargé de la mer. » Exposé sommaire : Amendement...

L'article 5 du code des marchés publics est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Les conditions d'exécution d'un marché public comportent une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées lors de l'exécution dudit marché. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer dans les critères...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 17, substituer au mot : « des », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° La première phrase du II est complétée par les mots : « dont cinq jours au plus de remplacement pour suivre une formation. » ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. » « V. - La ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 28, substituer au mot : « troisième », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 25, après le mot : « compte », supprimer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 11, après le mot : « frais », insérer les mots : « ou un produit de viande fraîche ». Exposé sommaire : L'article L 441-2 du code du commerce concernant l'encadrement des promotions s'appliquant aux fruits et légumes. Ce dispositif de l'article L 441-2 permet de construire la promotion avec le fournisseur dans une perspective d...

Après l'article L. 112-7 du code de la consommation, il est inséré un article L. 112-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112-7-1. - L'utilisation de mentions faisant état de présence de truffes ou de produits dérivés dans les produits alimentaires fait l'objet des dispositions suivantes : « 1° Les dénominations « truffé » ou « à la truffe » sont rés...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 33, après la référence : « L. 813-1 », insérer les mots : « et à la fin de la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 813-2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 29, après le mot : « conformité », insérer les mots : « ou écocertification de gestion durable ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositio...