Amendement N° 337 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Christ, M. Cosyns, Mme Marland-Militello, M. Gatignol, M. Marcon, Mme Fort, Mme Marguerite Lamour, Mme Dalloz, Mme Besse, M. Souchet, M. Colombier, M. Houssin, Mme Louis-Carabin.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. - Pour favoriser la rentabilité économique des exploitations agricoles et la sauvegarde de l'environnement, l'État s'engage à favoriser le développement des circuits courts en simplifiant les formalités pour les agriculteurs dans un délai d'un an après le vote de la présente loi. ».
Exposé Sommaire :
Le développement de circuits courts est un moyen de favoriser :
- la survie économique des exploitations en leur permettant de vendre leurs produits à un juste prix ; mais plus globalement, de favoriser le développement économique et territorial des zones rurales ;
- la sauvegarde de l'environnement en diminuant le rejet de CO² dans l'atmosphère lié au transport de marchandises et en plébiscitant la consommation de produits locaux « de saison » ;
- la satisfaction des attentes des consommateurs.
C'est pourquoi l'État doit s'engager à le soutenir, notamment en allégeant les contraintes pesant sur les exploitants s'engageant dans une telle démarche, comme en permettant l'affiliation du personnel affecté à l'activité commerciale d'une exploitation agricole à la MSA, en modifiant le statut du conjoint collaborateur ou encore - par exemple - en étendant le bénéfice du système de remplacement à ce type d'activités.
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