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Amendement N° 1315 (Adopté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 30 juin 2010 par : M. Michel Raison.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement

À l'alinéa 8, substituer aux mots :

« rendue obligatoire en vertu de l'article 1er bis »,

les mots :

« obligatoire au sens ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec la formulation retenue à l'alinéa 6.

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