Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 3 par les mots et la phrase suivante : « représentant à la fois la population et les territoires définis par des critères tenant compte de la spécificité des zones de montagne, sur la base de cantons. Ces critères sont précisés par un décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir le l...

Chaque assemblée territoriale doit disposer d'élus qui lui sont propres. Exposé sommaire : Des mêmes élus appelés sur la base d'une même élection à gérer les destinées de deux collectivités différentes institutionnellement, territorialement et fonctionnellement est en contradiction avec l'article 72 de la Constitution.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au processus de « mégafusion » prévu par cet article, qui a pour finalité la disparition du département comme échelon administratif.

Supprimer les alinéas 44 à 52. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que ces compétences doivent rester exclusivement départementales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article extrêmement flou est purement déclaratif. Si l'on veut concilier scrutin uninominal et scrutin proportionnel, le plus logique est de maintenir une élection distincte pour les conseillers généraux - avec un redécoupage indispensable des cantons - et pour les conseillers régionaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des « pôles métropolitains », qui favorisent un développement territorial inégalitaire et l'étalement urbain. Un nouvel échelon administratif est susceptible de créer un « mille-feuille » et contribuera à éloigner les citoyens de leurs institutio...

Compléter l'alinéa 3 par les mots et la phrase suivante : « représentant à la fois la population et les territoires définis par des critères tenant compte de la spécificité des zones de montagne, sur la base de cantons. Ces critères sont précisés par un décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir le l...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Le début du sixième alinéa de l'article L. 1211-2 est ainsi rédigé : « - huit présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à raison d'un pour les métropoles, d'un pour les communautés urbaines (le rest...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ou la commune la plus peuplée du département ». Exposé sommaire : Dans certains départements, la commune la plus peuplée n'est pas le chef-lieu. D'où le dépôt de cet amendement.

Rédiger ainsi cet article : « La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. « Dans les grandes agglomérations, les conseillers territoriaux sont élus selon un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle et répartition des restes à la plus forte moyenne. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 2° Soit à l'unanimité des conseils municipaux des communes membres du même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'unanimité des conseils municipaux des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où les conseils généraux et les conseils régionaux ne mettent pas en commun leurs ressources, leurs administrations et leurs exécutifs, la création du conseiller territorial n'a pas de sens et constitue un recul démocratique. Cela instaure une sorte de cumul de mandat automatique, qui p...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « en cohérence avec les schémas et stratégies élaborés au niveau régional et départemental ». Exposé sommaire : Le projet de loi attribue aux métropoles des compétences qui sont partagées avec les régions : développement économique, aménagement du territoire, transport, etc. Si la clarification des compét...

Supprimer les alinéas 39 à 58. Exposé sommaire : Le principe général est que la commune nouvelle ne doit pas être une forme d'EPCI mais une commune, ce qui suppose l'unanimité et la disparition des communes concernées en tant que telles: cet amendement a donc pour objet de supprimer la section II de l'article 8 et la possibilité de créer au...

À Paris, le conseiller territorial siège exclusivement au conseil régional d'Île-de-France. Exposé sommaire : Compte tenu du statut particulier de Paris qui a organisé la fusion de la commune et du département au sein d'une même assemblée ; le Conseil de Paris, il est nécessaire de préciser que le conseiller territorial de Paris ne siègera qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes.

Après la référence : « L. 5211-41-1 », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le projet de loi doit respecter le principe de libre administration des collectivités locales.

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de coordination (avec le 1° du XIV de l'article 10, dans la rédaction que tend à lui donner un autre amendement du rapporteur).

À l'alinéa 6, substituer au mot et au nombre : « de 450 000 », les mots : « d'un million ». Exposé sommaire : Quel que soit le volontarisme politique du pouvoir national et des élus locaux, il ne suffit pas de se proclamer métropole pour jouir du rayonnement international et de la prospérité économique qui s'attachent à ce terme dans l'ima...

À l'alinéa 59, substituer aux mots : « est associée de plein droit », les mots : « peut être associée ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il ne peut en aucun cas y avoir transfert de compétences de plein droit.