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21/05/2010 — Amendement N° 442 au texte N° 2516 - Article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : La création d'un pôle métropolitain doit être le fruit d'un accord antre les collectivités locales et non la résultante d'une décision du préfet.

21/05/2010 — Amendement N° 186 au texte N° 2516 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bayrou

Substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante : « Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour obje...

21/05/2010 — Amendement N° 239 au texte N° 2516 - Article 1er A (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des « conseillers territoriaux ». Ils sont également opposés au mode de scrutin esquissé dans cet article.

21/05/2010 — Amendement N° 289 au texte N° 2516 - Article 5 (Non soutenu)
M. Vialatte, M. Ginesta, M. Giran

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Aucune commune ne peut être intégrée dans le périmètre d'une métropole nouvellement créée contre son gré. » Exposé sommaire : L'intégration d'une commune à la métropole ne peut se faire qu'avec l'accord du conseil municipal. A défaut d'accord, le maire conserve de plein droit l'exercice de ses ...

21/05/2010 — Amendement N° 447 au texte N° 2516 - Article 8 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des « communes nouvelles », qui ont pour finalité la disparition des communes et du maillage communal de la France. Un nouvel échelon administratif est susceptible de créer un « mille-feuille » et contribuera à éloigner les citoyens de leurs inst...

21/05/2010 — Amendement N° 465 au texte N° 2516 - Article 8 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer les alinéas 39 à 58. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création de « communes déléguées » dépourvues de la moindre compétence.

21/05/2010 — Amendement N° 485 au texte N° 2516 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. - Que les délibérations des organes délibérants des collectivités intéressées soient concordantes ou discordantes, le représentant de l'État doit consulter les personnes inscrites sur les listes électorales des communes appartenant aux régions concernées sur l'opportunité du rattachement ; faute d'avis conforme...

21/05/2010 — Amendement N° 288 au texte N° 2516 - Article 5 (Non soutenu)
M. Vialatte, M. Ginesta, M. Giran

À l'alinéa 6, substituer au nombre : « 450 000 », le nombre : « 600 000 ». Exposé sommaire : Il est nécessaire pour des raisons de cohérence de relever le seuil démographique autorisant la création de la métropole à 600 000 habitants ce qui autorisera la création de pôles à dimension européenne et permettra ainsi la constitution d'ensemble...

21/05/2010 — Amendement N° 434 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Vigier, les membres du groupe Nouveau centre

Supprimer les alinéas 136 à 143. Exposé sommaire : La taxe professionnelle unique (TPU) suffit à couvrir le coût des transferts de compétences communales vers la métropole. Dès lors, il n'y a pas lieu de leur transférer mécaniquement la DGF des communes membres ou davantage de fiscalité communale. Le présent amendement tire les conséquences ...

21/05/2010 — Amendement N° 119 au texte N° 2516 - Article 1er (Rejeté)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Rom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement entendent supprimer les conseillers territoriaux. L'instauration du conseiller territorial serait une erreur fondamentale. Le conseiller territorial, tel qu'il est envisagé, est une erreur. Le mode de scrutin uninominal majoritaire aboutirait, sans qu'aucun doute ne ...

21/05/2010 — Amendement N° 127 au texte N° 2516 - Article 7 (Rejeté)
M. Derosier, M. Delebarre, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Vuilque, M....

I. - Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les régions et départements concernés sont également consultés sur l'intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain. » II. - En conséquence, après la première phrase de l'alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Les régions et départements concernés sont représent...

21/05/2010 — Amendement N° 131 au texte N° 2516 - Article 8 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Pérol-Dumont, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas la création d'une nouvelle collectivité territoriale qui va à l'encontre de la réforme qui vise la simplification du paysage institutionnel local et remet en cause l'institution communale.

21/05/2010 — Amendement N° 310 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les assemblées délibérantes doivent conserver un pouvoir de décision.

21/05/2010 — Amendement N° 169 au texte N° 2516 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Rom...

Chaque assemblée territoriale doit disposer d'élus qui lui sont propres. Exposé sommaire : Des mêmes élus appelés sur la base d'une même élection à gérer les destinées de deux collectivités différentes institutionnellement, territorialement et fonctionnellement est en contradiction avec l'article 72 de la Constitution.

21/05/2010 — Amendement N° 313 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, », les mots : « peut exercer ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

21/05/2010 — Amendement N° 240 au texte N° 2516 - Article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création des « conseillers territoriaux ».

21/05/2010 — Amendement N° 358 au texte N° 2516 - Après l'article 6 ter (Retiré)
M. Hunault

Après l'article L. 5711-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5711-5 ainsi rédigé : « Art. L. 5711-5. - Dans un souci de parfaite transparence, les budgets et comptes administratifs du syndicat mixte doivent faire l'objet d'une publication en annexe du budget primitif des collectivités territoriales ou...

21/05/2010 — Amendement N° 170 au texte N° 2516 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Rom...

Le Gouvernement dépose dans les deux mois suivant l'adoption de la présente loi un rapport relatif à l'intérêt de reconnaître aux étrangers résidant en France de manière régulière le droit de vote lors des élections locales. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment indispensable que l'ensemble des femmes et des hommes qui part...