Amendement N° 186 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Bayrou.
Substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante :
« Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. Le mode électoral proposé par la haute assemblée, qui conjugue scrutins uninominal et proportionnel, permet à chaque citoyen d'être représenté et à chaque territoire d'être respecté. Il est conforme à l'esprit de la Constitution, notamment depuis la réforme de 2008 qui a érigé le pluralisme et la parité au sommet de notre hiérarchie des normes.
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