Amendement N° 127 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 31 mai 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Derosier, M. Delebarre, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les régions et départements concernés sont également consultés sur l'intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain. »
II. - En conséquence, après la première phrase de l'alinéa 11, insérer la phrase suivante :
« Les régions et départements concernés sont représentés au sein de l'assemblée délibérante du pôle métropolitain. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit, par cet amendement, d'associer les régions et départements concernés par les futurs pôles métropolitains aux travaux de ceux-ci afin qu'ils puissent y participer. En effet, les compétences transférées à ces EPCI les concernent, et il apparaît hasardeux de se passer de leur concours.
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