Amendement N° 326 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 28 mai 2010 ( amendements identiques : 10 35 440 54 )
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2516 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales
Article 5 bis B
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert à la métropole de la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes.
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