Amendement N° 274 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 28 mai 2010 ( amendements identiques : 218 239 378 89 )
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Garrigue.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article extrêmement flou est purement déclaratif. Si l'on veut concilier scrutin uninominal et scrutin proportionnel, le plus logique est de maintenir une élection distincte pour les conseillers généraux - avec un redécoupage indispensable des cantons - et pour les conseillers régionaux.
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