Amendement N° 89 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 28 mai 2010 ( amendements identiques : 218 239 274 378 )
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement rejettent le principe du « conseiller territorial » qui portera atteinte à l'exercice de la démocratie locale, tant en matière de parité que de pluralisme ou encore de représentation de l'ensemble des territoires de la République.
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