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À l'alinéa 36, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de un à trois ans la durée de la condition de séjour régulier en France pour une personne de nationalité étrangère non européenne qui souhaite accomplir un service civique.

Compléter l'alinéa 102 par les mots : « , sous réserve que la mission proposée soit validée au niveau local. » Exposé sommaire : Il existe actuellement une certaine souplesse sur la question de l'agrément pour faciliter la tâche de certaines associations qui ont recours à des associations partenaires non agréées pour certaines missions. Ces ...

À l'alinéa 5, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , de promotion de la francophonie et de la langue française ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire le critère de promotion de la francophonie et de la langue française dans les missions d'intérêt général susceptibles d'être accomplies dans le cadre du s...

À la première phrase de l'alinéa 78, substituer aux mots : « l'organisme ou de la personne morale de droit public agréés » les mots : « la personne morale agréée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre à cet alinéa la référence à la « personne morale agréée », par cohérence avec la rédaction retenue dans l'ense...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « , le titre 1er de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 précitée ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'intégralité de la loi relative au volontariat associatif afin de laisser ce dernier en dehors du cadre du service civique. Volontariat et service civique ont d...

À l'alinéa 5, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots : « française et ». Exposé sommaire : Si il est important de diffuser les caractères et définitions de la citoyenneté européenne, il est d'autant plus nécessaire de diffuser ceux relatifs à la citoyenneté française. Cela semble d'autant plus indispensable et incontournable, lor...

I. - Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d'entreprise ou un comité d'entreprise ne peuvent recevoir d'agrément pour organiser le service civique. ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 33. Exposé sommaire : Amendement de clarificatio...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'intégralité de la loi relative au volontariat associatif afin de laisser ce dernier en dehors du cadre du service civique. Volontariat et service civique ont des fondamentaux et des objectifs communs, mais ils relèvent de logiques et d'affirmations différentes ...

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « à l'article L. 120-1 », les mots : « au II de l'article L. 120-1 A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « servir les valeurs de la République », les mots : « s'engager au service de la Nation ». Exposé sommaire : Le terme de « valeurs républicaines » n'ayant pas de définition exacte, il semble plus juste d'employer le terme « Nation ». Par ailleurs, le sens même du Service Civique invite à considérer que l...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « La condition de durée de résidence ne s'applique pas aux personnes étrangères volontaires lorsque des volontaires français sont affectés dans les pays dont ces personnes sont ressortissantes sous réserve des dispositions régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France. ». Exposé sommaire...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale, de promouvoir la mixité sociale, et de permettre à chaque citoyen de témoigner de son engagement envers la Nation. ». Exposé sommaire : L'article 1er modifie l'article L. 111-2 du code du service national afin d'introduire le s...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer le dispositif du volontariat de service civique aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans. Pour les jeunes jusqu'à vingt-cinq ans, c'est l'engagement de service civique prévu à l'alinéa 6 qui do...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « du contrat de service civique de » les mots : « des modalités d'exécution du contrat de service civique prévues par ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « L'engagement de service civique est conclu pour une durée de six à douze mois. ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Afin de permettre d'intéresser véritablement les associations, le service civique doit effectivement durer au moins 6 mois et ne doit pas dépasser les 12 mois.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « doit également sensibiliser », les mots : « sensibilise également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 97, substituer aux mots : « d'octroi » les mots : « de délivrance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 59 : « La personne morale agréée assure en outre à la personne volontaire effectuant un engagement de service civique une formation (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de conserver en l'état la loi sur le volontariat associatif, car il n'est pas souhaitable que cette forme de volontariat soit amalgamée avec le service civique. Il ne convient pas de dénaturer et d'affaiblir le sens du volontariat associatif qui est un engagement particul...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « au regard notamment de sa contribution à la promotion et à la protection des droits de l'Homme. ». Exposé sommaire : Les missions proposées doivent avoir comme objectif la protection et la promotion des droits de l'Homme et correspondent à un engagement citoyen conforme aux objectifs fixés par la loi.