Amendement N° 80 (Adopté)
Service civique
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Greff.
I. - Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d'entreprise ou un comité d'entreprise ne peuvent recevoir d'agrément pour organiser le service civique. ».
II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 33.
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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