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législature !
2 février 2010
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2269
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 101 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Service civique
Proposition de loi N° 2000
Avis N° 2240 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 2269 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport d'information N° 3918 sur l'application des lois
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