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22 novembre 2011

Rapport d'information N° 3918

sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique

Extrait

Répondant au souhait du Président de la République de renforcer le lien social et de transmettre les valeurs de la citoyenneté, la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, d'initiative parlementaire (1), a pour principal objectif de développer l'engagement citoyen, notamment auprès des plus jeunes.

Fondé sur le principe du volontariat, le service civique doit constituer une expérience valorisante au service de la collectivité, en offrant à toute personne de plus de seize ans de nationalité française, ou résidant en France depuis plus d'un an, l'opportunité d'effectuer pendant six à douze mois une mission d'intérêt général « reconnue prioritaire pour la Nation » et indemnisée, au sein d'un organisme sans but lucratif ou d'une personne morale de droit public.

Le service civique succède au service civil volontaire, issu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, qui, malgré son image positive auprès des jeunes, n'a...

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