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Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'intégralité de la loi relative au volontariat associatif afin de laisser ce dernier en dehors du cadre du service civique. Volontariat et service civique ont des fondamentaux et des objectifs communs, mais ils relèvent de logiques et d'affirmations différentes ...

I. - Après le mot : « dépasser », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 49 « trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : L'amendement vise à mieux protéger le volontaire. Ce dernier ne relevant pas du droit du travail et ne...

Supprimer l'alinéa 78. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou à la promotion de la francophonie et de la langue française ». Exposé sommaire : La promotion de la francophonie et de la langue française est un élément fort du volontariat à l'étranger qui existe aujourd'hui et qu'il semble nécessaire de préciser pour que ce sujet soit bien expressément prévu dans l...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement ne jugent pas opportun de fixer l'âge minimal à 16 ans car le service civique ne saurait être un dispositif occupationnel pour les jeunes sortis du système scolaire sans formation. Le critère de majorité es...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il étudie en outre la possibilité de mise en place d'un service civique à l'échelle européenne et présente, le cas échéant, les initiatives que le Gouvernement a pris ou entend prendre en ce sens au sein des instances communautaires. ». Exposé sommaire : Le présent amendement traduit l'attacheme...

Au début de l'alinéa 20, insérer les mots : « De veiller à l'égal accès des citoyens au service civique et ». Exposé sommaire : La cohésion sociale et la mixité sociale sont des principes essentiels du service civique, comme l'a reconnu le législateur à l'article 1er de la présente proposition de loi. Pour assumer cette mission, l'Agence du ...

I. - À l'alinéa 38, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 39 et 40. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : La liste des missions d'intérêt général reconnues prioritaires par la nation ne relèvent pas d'un décret mais des délibérations du conseil d'administration du GIP (essentiellement l'Etat) et de son comité stratégique (où siègent les représentants des partenaires du service civique ...

I. - Supprimer l'alinéa 48. II. - En conséquence, au début de l'alinéa 49, insérer la référence : « Art. L. 120-9 ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment que si l'engagement de service civique peut se dérouler en complément d'études ou d'activité professionnelle, il doit également pouvoir s'accompagner d'heures de formatio...

Après le mot : « cohésion », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de la Nation française dans toutes ses composantes historiques, géographiques et culturelles. ». Exposé sommaire : Dans la confusion actuelle entourant la notion « d'identité nationale » et la tentation constante d'amalgame avec les enjeux liés, d'une part, à l'immigration...

Compléter l'alinéa 38 par les mots : « et de moins de 30 ans ». Exposé sommaire : Afin de rendre le dispositif du service civique le plus pragmatique possible, il convient de prévoir l'existence d'un âge limite. Ainsi, fixer à 30 ans la limite d'âge ne paraît pas rédhibitoire, dans la mesure où cet âge correspond à l'entrée dans la vie acti...

À l'alinéa 119, substituer aux mots : « Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna » les mots : « les assemblées territorialement compétentes à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Cet amendement rédaction...

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « Une attestation de service civique senior peut être délivrée, dans des conditions définies par l'Agence du service civique, à la personne qui, en qualité de bénévole ou dans le cadre d'un volontariat de service civique défini au 1° du II de l'article L. 120-1 A, contribue à l'organisation du serv...

Après l'alinéa 73, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2010 étudiant la possibilité, notamment au sein de l'indemnité supplémentaire, de prise en charge en tout ou partie des frais de transport entre la métropole et les départements et collectivités d'outre-mer dans le cadre du servic...

Supprimer les alinéas 74 et 75. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 42, après la première occurrence du mot : « personne », insérer le mot : « volontaire » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « respective », insérer les mots : « de façon à assurer le pluralisme des opinions et des appartenances politiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe du pluralisme dans les nominations au comité de suivi prévu par l'article, tant à l'Assemblée natio...

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « des établissements secondaires et ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement ne jugent pas opportun de valoriser le service civique dans les établissements secondaires dans la mesure où ils ne préconisent pas que le service civique soit effectué par des volontaires de moins de 18 ans.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dont le volontariat associatif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une distinction explicite entre le service civique, d'une part, et le volontariat associatif, d'autre part, qui sont deux dispositifs distincts et ne peuvent faire l'objet d'aucune confusion. L'importance toute particuli...