Amendement N° 43 (Retiré)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : M. Dionis du Séjour, M. Folliot, Mme Le Moal, M. Lachaud.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« ou à la promotion de la francophonie et de la langue française ».
Exposé Sommaire :
La promotion de la francophonie et de la langue française est un élément fort du volontariat à l'étranger qui existe aujourd'hui et qu'il semble nécessaire de préciser pour que ce sujet soit bien expressément prévu dans les missions ouvertes au service civique.
Le présent amendement vise à introduire le critère de promotion de la francophonie et de la langue française dans les missions d'intérêt général susceptibles d'être accomplies dans le cadre du service civique.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Ve République, le titre XIV de la Constitution consacre la francophonie et dispose dans son article 87 que "La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage."
La promotion de la francophonie et de la langue française sont une priorité de la France.
Il convient en conséquence que ladite proposition de loi évoque explicitement cet important critère dans les cas d'ouverture au service civique.
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