Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une information est donnée sur le paysage associatif français et sur l'apport de la vie associative. ». Exposé sommaire : Le monde associatif sera un élément essentiel de la réussite du service civique. Malheureusement, au quotidien nous pouvons constater une méconnaissance du monde associatif...

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Il est raisonnable de revenir à la position de la Commission des lois du Sénat, et de rétablir le délai de trois ans de présence sur le territoire national.

Compléter l'alinéa 46 par la phrase suivante : « Il ne peut se substituer à un emploi pouvant être tenu par un salarié. ». Exposé sommaire : Le service civique n'est pas un emploi. Il convient de réaffirmer dans la loi que les activités effectuées dans ce cadre ne peuvent correspondre à une activité salariale, ni s'y substituer. Le fait qu'i...

À la fin de l'alinéa 44, substituer aux mots : « l'organisme d'accueil », les mots : « la personne morale agréée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Un cahier des charges type de ces missions est fixé par décret. ». Exposé sommaire : La création d'un cahier des charges permettrait de clarifier le périmètre des missions susceptibles d'être proposées aux volontaires dans le cadre du service civique, évitant ainsi une dérive vers des missions ...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou culturel » les mots : « , culturel ou cultuel. » Exposé sommaire : Les associations à caractère cultuel représentent une partie importante de l'action solidaire. De ce fait, elles doivent être reconnues comme un moyen de s'engager au service des autres et de participer ainsi à la cohésion nationale....

Compléter l'alinéa 46 par la phrase suivante : « La personne volontaire est comptabilisée à l'intérieur d'une catégorie spécifique précisant le terme de son service civique dans les services du Pôle Emploi. ». Exposé sommaire : Le service civique n'est pas un emploi. Il convient de veiller à ce que le service civique ne soit pas un système v...

À l'alinéa 95, substituer aux mots : « au deuxième alinéa », les mots : « par le présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'agrément est mentionné dès l'article L. 120-1 A.

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 6 : « Les rubriques obligatoires constitutives des fiches descriptives pour chaque mission sont (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La liste des missions validées et, a fortiori, sa mise à jour quotidienne, ne peut relever d'un document réglementaire sauf à totalement rig...

À la première phrase de l'alinéa 33, après le nombre : « 2 », insérer les mots : « du présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis De favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un service civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de service civique ; ». Exposé sommaire : Il est important que l'Agence du service civique puisse aider les jeunes intéressés par le service civique à...

À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « établissements », insérer les mots : « scolaires et ». Exposé sommaire : Il convient de sensibiliser les jeunes très tôt au service civique. L'école durant les cours d'éducation civique. En outre, selon l'article 14, ce service est ouvert pour les jeunes âgés de plus de 16 ans.

Compléter l'alinéa 37 par les mots : « , certifiant l'aptitude de la personne volontaire pour son engagement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le but de la visite médicale est de préciser l'aptitude à l'engagement

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « En cas de rupture anticipée du fait de l'organisme ou de la personne morale agréée mentionnée au II de l'article L. 120-1 A, une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou remise en main propre contre décharge précisera le ou les motifs de la rupture ». Exposé sommaire : Pour la p...

Après l'alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants : « La réalisation de la mission de service civique pour le compte d'une ou plusieurs organisations à but non lucratif ou pour le compte de personnes morales de droit public peut être effectuée si nécessaire en plusieurs périodes sous réserve que la durée totale de l'engagement n'excède pas ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dont le volontariat civil à l'aide technique en outre-mer. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer, au cours de la journée d'appel, une présentation spécifique du volontariat civil à l'aide technique en outre-mer qui remplit une fonction d'intégration citoyenne toute particulière mai...

I. - À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 121-0 » la référence : « 120-38 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « - le ou les emplois occupés, le service civique et les activités bénévoles effectués, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises enoeuvre dans le cadre de ces emplois, de ce service civique et de ces activités. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , ou participent à la défense des droits ». Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit la défense des droits, incluse dans la proposition de loi initiale, parmi les missions d'intérêt général entrant dans le champ du service civique.

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à ce que l'engagement de service civique échappe expressément aux règles du code du travail.