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Amendement N° 85 (Adopté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Greff.
À la première phrase de l'alinéa 33, après le nombre :
« 2 »,
insérer les mots :
« du présent chapitre ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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