Amendement N° 65 (Adopté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Greff.
À la fin de l'alinéa 44, substituer aux mots :
« l'organisme d'accueil »,
les mots :
« la personne morale agréée ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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