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101 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2269 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (liasse de l'Assemblée)
02/02/2010 — Amendement N° 32 au texte N° 2269 - Article 4 (Adopté)
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel...
À l'alinéa 5, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots : « française et ». Exposé sommaire : Cet amendement se limite à préciser que la mission de prise de conscience citoyenne concerne autant la dimension française que européenne, sans retirer de poids au souhait de ses auteurs de voir se mettre en place un service civique européen.
