Amendement N° 93 (Non soutenu)
Service civique
Déposé le 2 février 2010 par : M. Decool, M. Christian Ménard, Mme Louis-Carabin, M. Moyne-Bressand, M. Geoffroy, M. Gérard, Mme Branget, M. Vitel, M. Fasquelle, M. Luca, M. Lazaro, M. Spagnou, M. Morenvillier, Mme Grosskost, M. Reiss, M. Proriol, M. Souchet, Mme Zimmermann, M. Villain, M. Colombier, M. Breton, M. Zumkeller, M. Dord, M. Diefenbacher, M. Huyghe, M. Raison, M. Abelin.
Compléter l'alinéa 37 par les mots :
« , certifiant l'aptitude de la personne volontaire pour son engagement ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Le but de la visite médicale est de préciser l'aptitude à l'engagement
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