Amendement N° 53 (Rejeté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - Après le mot :
« dépasser »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 49
« trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours ».
II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à mieux protéger le volontaire. Ce dernier ne relevant pas du droit du travail et ne bénéficiant pas de ses garanties, le temps de travail maximum ne saurait s'appliquer.
Une limitation du temps d'activité à 35 heures et cinq jours par semaine paraît suffisante pour l'accomplissement de ses missions de service civique.
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