Amendement N° 52 (Rejeté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - Supprimer l'alinéa 48.
II. - En conséquence, au début de l'alinéa 49, insérer la référence :
« Art. L. 120-9 ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment que si l'engagement de service civique peut se dérouler en complément d'études ou d'activité professionnelle, il doit également pouvoir s'accompagner d'heures de formation, auquel cas l'accomplissement des missions afférentes à l'engagement de service civique ne saurait excéder vingt-quatre heures par semaine.
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