Amendement N° 62 (Non soutenu)
Service civique
Déposé le 2 février 2010 par : M. Vanneste.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale, de promouvoir la mixité sociale, et de permettre à chaque citoyen de témoigner de son engagement envers la Nation. ».
Exposé Sommaire :
L'article 1er modifie l'article L. 111-2 du code du service national afin d'introduire le service civique dans le périmètre du service national universel.
Cet amendement permet donc d'en préciser le périmètre et son objet.
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