Amendement N° 70 (Adopté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010 ( amendement identique : 104 )
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Hostalier.
À l'alinéa 5, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« , de promotion de la francophonie et de la langue française ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à introduire le critère de promotion de la francophonie et de la langue française dans les missions d'intérêt général susceptibles d'être accomplies dans le cadre du service civique.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Ve République, le titre XIV de la Constitution consacre la francophonie et dispose dans son article 87 que « La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »
La promotion de la francophonie et de la langue française représente ainsi une des priorités de l'action de la France à l'étranger. Il s'agit d'ailleurs d'un des éléments forts des volontariats à l'étranger qui existent aujourd'hui. Il est donc nécessaire de préciser que ce sujet est bien expressément prévu dans les missions ouvertes au service civique.
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