Amendement N° 75 (Retiré avant séance)
Service civique
( amendement identique : 90 )
Déposé le 2 février 2010 par : M. Bernier, M. Beaudouin, M. Debray, Mme Delong, Mme Dubois, M. Gaudron, M. Kert, M. Jean-François Lamour, M. Alain Marc, M. Spagnou.
À l'alinéa 36, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de trois ans ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter de un à trois ans la durée de la condition de séjour régulier en France pour une personne de nationalité étrangère non européenne qui souhaite accomplir un service civique.
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