Amendement N° 77 (Adopté)
Service civique
Discuté en séance le 4 février 2010
Déposé le 2 février 2010 par : Mme Greff.
À la première phrase de l'alinéa 78, substituer aux mots :
« l'organisme ou de la personne morale de droit public agréés »
les mots :
« la personne morale agréée ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, destiné à reprendre à cet alinéa la référence à la « personne morale agréée », par cohérence avec la rédaction retenue dans l'ensemble de la présente section 4.
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