Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer le dispositif du volontariat de service civique aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans. Pour les jeunes jusqu'à vingt-cinq ans, c'est l'engagement de service civique prévu à l'alinéa 6 qui do...

À la première phrase de l'alinéa 78, substituer aux mots : « l'organisme ou de la personne morale de droit public agréés » les mots : « la personne morale agréée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à reprendre à cet alinéa la référence à la « personne morale agréée », par cohérence avec la rédaction retenue dans l'ense...

À l'alinéa 97, substituer aux mots : « d'octroi » les mots : « de délivrance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 121-0 » la référence : « 120-38 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d'entreprise ou un comité d'entreprise ne peuvent recevoir d'agrément pour organiser le service civique. ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 33. Exposé sommaire : Amendement de clarificatio...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « - le ou les emplois occupés, le service civique et les activités bénévoles effectués, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises enoeuvre dans le cadre de ces emplois, de ce service civique et de ces activités. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « du contrat de service civique de » les mots : « des modalités d'exécution du contrat de service civique prévues par ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « , à l'issue de la mission, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Cette précision est déjà apportée dans la première phrase de l'alinéa 10.

À la première phrase de l'alinéa 33, après le nombre : « 2 », insérer les mots : « du présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 42, après la première occurrence du mot : « personne », insérer le mot : « volontaire » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque les personnes volontaires mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 précitée dans sa rédaction antérieure à la présente loi ont été affiliées aux régimes de retraite complémentaire visés par l'article L. 921-1 du code de la sécurité sociale, les cotisations versées a...

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Art. L. 120-1. A. - I. - Le service civique est un engagement volontaire d'une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l'État, ouvert aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans, en faveur de missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou culturel » les mots : « , culturel ou cultuel. » Exposé sommaire : Les associations à caractère cultuel représentent une partie importante de l'action solidaire. De ce fait, elles doivent être reconnues comme un moyen de s'engager au service des autres et de participer ainsi à la cohésion nationale....

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Il est raisonnable de revenir à la position de la Commission des lois du Sénat, et de rétablir le délai de trois ans de présence sur le territoire national.

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « En cas de rupture anticipée du fait de l'organisme ou de la personne morale agréée mentionnée au II de l'article L. 120-1 A, une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou remise en main propre contre décharge précisera le ou les motifs de la rupture ». Exposé sommaire : Pour la p...

À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « établissements », insérer les mots : « scolaires et ». Exposé sommaire : Il convient de sensibiliser les jeunes très tôt au service civique. L'école durant les cours d'éducation civique. En outre, selon l'article 14, ce service est ouvert pour les jeunes âgés de plus de 16 ans.

Compléter l'alinéa 37 par les mots : « , certifiant l'aptitude de la personne volontaire pour son engagement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le but de la visite médicale est de préciser l'aptitude à l'engagement

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis De favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un service civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de service civique ; ». Exposé sommaire : Il est important que l'Agence du service civique puisse aider les jeunes intéressés par le service civique à...

Substituer à la troisième phrase de l'alinéa 26 la phrase suivante : « Ce comité stratégique comprend au maximum douze membres dont deux députés et deux sénateurs, désignés par le président de leur assemblée respective. ». Exposé sommaire : Afin que le comité stratégique de l'Agence du service civique agisse efficacement, il convient de limi...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « servir les valeurs de la République », les mots : « s'engager au service de la Nation ». Exposé sommaire : Le terme de « valeurs républicaines » n'ayant pas de définition exacte, il semble plus juste d'employer le terme « Nation ». Par ailleurs, le sens même du Service Civique invite à considérer que l...